Conditions générales de vente
(Prestations de services – réservation d’ateliers créatifs)
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des réservations d’ateliers créatifs proposées par l’association LES VILAINES, auprès de clients consommateurs.
Les ateliers sont proposés en présentiel uniquement, à des dates fixes, avec un nombre de places limité.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
LES VILAINES propose des ateliers créatifs animés par des créatrices et créateurs partenaires.
Les caractéristiques essentielles des ateliers (contenu, durée, date, lieu, tarif) sont présentées sur le site lesvilaines.com.
Le choix et la réservation d’un atelier sont de la seule responsabilité du Client.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’association LES VILAINES n’est pas assujettie à la TVA, conformément à la législation en vigueur.
LES VILAINES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
La réservation s’effectue en ligne via le site lesvilaines.com ou en boutique (63 rue de la commanderie, 54000 NANCY)
Le paiement peut être :
total, ou
partiel sous forme d’acompte, selon les modalités indiquées lors de la réservation.
La réservation est considérée comme définitive après réception du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les ateliers étant organisés à date fixe, aucun droit de rétractation ne s’applique après la réservation.
Toute réservation d’atelier est ferme et définitive. Une annulation est possible jusqu’à 72 heures avant la date de l’atelier. Passé ce délai, l’acompte versé est conservé et aucun remboursement ne pourra être effectué, quel que soit le motif de l’annulation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées étant fournies à une date fixe, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
En conséquence, aucune annulation à l’initiative du Client, une fois le délai passé, ne pourra donner lieu à un remboursement des sommes versées.
En cas de non-présentation du Client, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de l’atelier, le Client pourra choisir entre :
un remboursement intégral,
un avoir en boutique,
un avoir valable pour un atelier,
la réservation d’un autre atelier.
Chaque atelier est soumis à un nombre minimum de participants, défini par la créatrice ou le créateur intervenant.
Lorsque ce nombre minimum n’est pas atteint, l’atelier pourra être annulé par l’intervenant ou par l’association LES VILAINES, au plus tard 48 heures avant la date prévue de l’atelier.
Dans ce cas, les Clients concernés seront informés par l’association LES VILAINES dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir, sans frais :
le remboursement intégral des sommes versées,
un avoir valable sur la réservation d’un autre atelier,
la réservation d’un atelier équivalent ou différent proposé ultérieurement.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.
LES VILAINES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de la participation à un atelier.
Chaque participant est responsable de son comportement et du respect des consignes données durant l’atelier.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, paiement) sont nécessaires à la gestion des réservations.
Elles sont traitées conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD).
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter l’association afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.